Crédits et mentions légales
Conception, développement informatique et création graphique
Orange Business Services / Orange Healthcare
Orange Application for Business
195 rue Lavoisier
38 330 Montbonnot St Martin
Tel. +33 (0) 4 76 41 66 04
www.orange-business.com, healthcare.orange.com
Hébergement-Health Data Solutions
Orange Business Services / Orange Healthcare
Orange SA
78, rue Olivier de Serres
75015 Paris, France
Tél. : + 33 1 44 44 22 22
www.orange-business.com, healthcare.orange.com
Informations éditeur et coordonnées
Isereadom.fr
Le site web www.isereadom.fr du Département de l'Isère est géré par la Direction de l’Autonomie.
Adresse postale :
Adresse : 15 Avenue Doyen Louis Weil, 38000 Grenoble
Téléphone : 04 38 12 48 48
- Directeur de publication : le président du Département de l'Isère
- Chef de projet : Emmanuelle Chifflot
- Chargé de communication Internet et webmaster : Patrick Delmotte
Traitement des données personnelles
Le Département de l’Isère s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.isereadom.fr, soient conformes à la loi Informatique et Libertés.
Le site web « isereadom.fr » se compose :
- De l’espace public, donnant l’accès à diverses informations utiles sur le périmètre de la prévention de la perte d’autonomie et de la prise en charge à domicile des personnes dépendantes et/ou porteuses de maladies chroniques.
- De l’espace professionnel offrant l’accès au référencement dans l’annuaire IsèreADOM des offres de proximité par les acteurs locaux eux-mêmes.
- De l’espace bénéficiaire accessible aux personnes ayant signé un consentement éclairé et disposant d’un compte personnel.
Les données à caractère personnel gérées dans le site IsèreADOM sont liées au seul formulaire de contact, qui permet aux internautes de poser une question à l’équipe IsèreADOM par voie électronique.
- Ce formulaire enregistre le nom, le prénom, le téléphone ou le mail du demandeur, la personne concernée par la demande, la question posée et la date demandée pour la réponse.
- Ces données sont obligatoires pour la gestion de votre demande ;
- Ces données seront conservées 2 ans au maximum ;
- Seule l’équipe en charge du projet IsèreADOM pourra en prendre connaissance.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès et, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données qui vous concernent.
Pour exercer ces droits, vous devez adresser votre demande :
- Soit par courrier : Département de l’Isère, Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, CS 41096, 38022 Grenoble Cedex 1
- Soit par mail : dpo@isere.fr
- Vous devez justifier de votre identité en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité.
En cas de non réponse dans les délais légaux, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex www.cnil.fr).
A propos des cookies
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.
Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
>En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer
3 types de cookies sont déposés sur le site IsèreADOM :
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner :
| Nom du cookie | Finalité | durée de conservation |
|---|---|---|
| COOKIE_SUPPORT | Utilisé par Liferay | 1 an |
| GUEST_LANGUAGE_ID | nécessaire pour déterminer la langue d’affichage | 1 an
|
| JSESSIONID | Cookie de Session Liferay | Session |
| LFR_SESSION_STATE | Utilisé par Liferay | Session |
| COMPANY_ID | Utilisé par Liferay | Session |
| ID | Utilisé par Liferay | Session |
| USER_UUID | Utilisé par Liferay | Session |
| _ISEREADOM_COOKIE_CNIL | Utilisé pour savoir si le bandeau d’information sur les cookies doit être affiché | 13 mois |
| NAVIGATION_START | Utilisé par IsèreADOM pour le pop-in d’évaluation | Session |
| POPIN_EVAL_DISPLAY | Utilisé par IsèreADOM pour le pop-in d’évaluation | Session |
| X-Mapping-cfljaoii | Utilisé pour gérer les load-balancing entre les deux serveurs Liferay | Session |
| APISID | Utilisé par Google Recaptcha | 1 mois |
| HSID | Utilisé par Google Recaptcha | 13 mois |
| SID | Utilisé par Google Recaptcha | 13 mois |
| NID | Utilisé par Google Recaptcha | 6 mois |
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) :
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| _ga | Utilisé pour distinguer les utilisateurs | 13 mois |
| _gid | Utilisé pour distinguer les utilisateurs | 24 heures |
| _gat | Utilisé | 1 minute |
Droits d'auteur et reprise de contenu
Propriétés intellectuelles
Définitions
Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.
Producteur : Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. Le Département de l'Isère est producteur du site c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.isereadom.fr.
Conseils d'utilisation
- Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.
- Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du responsable éditorial.
- Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
Textes reproduits sur le site
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :
- Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
- Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source.
- Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres citées, de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.
Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du responsable éditorial.
Photographies - Cartes - vidéo et autres images
Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite du responsable éditorial.
Crédits images
Les photographies proviennent soit de banques d’images telles que Fotolia.fr, soit de photographes professionnels qui travaillent pour le compte du Département de l’Isère.
Etablissements des liens
Liens hypertextes vers ce site
Le Département autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés au département : partenaire d'une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec le département de l'Isère. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d'exercer une activité (privée ou publique) en Isère ne saurait justifier un lien vers www.isereadom.fr
Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site web, et le site www.isereadom.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du portail ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Dans tous les cas d'espèce, le Département de l'Isère se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens vers des sites tiers
Le Département de l'Isère se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le site web www.isereadom.fr. Ces sites ne sont pas sous le contrôle du Département, par conséquent le Département n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.
Litiges
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.